Express Bois
SARL au capital de 50 000 €
SIRET : 800 790 677 00036
86 Boulevard FELIX FAURE 93300 , AUBERVILIERS - FRANCE
Téléphone : +33 756-87-42-15
Email : contact@expressbois.com
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Express Bois, SARL au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 668 002, dont le siège social est situé 86 Boulevard FELIX FAURE 93300 , AUBERVILIERS - FRANCE (ci-après dénommée "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (ci-après dénommée "l'Acheteur" ou "le Client").
Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de bois de chauffage, granulés, briquettes compressées et produits connexes réalisées par Express Bois, que ce soit par correspondance, par téléphone, par internet ou en magasin.
Express Bois commercialise différents types de combustibles bois destinés au chauffage domestique, notamment des bûches traditionnelles (chêne, hêtre, frêne, charme), des granulés de bois (pellets), des briquettes compressées et des bûches de nuit.
Tous nos produits sont issus de forêts gérées durablement et bénéficient des certifications PEFC. Les caractéristiques techniques de chaque produit (pouvoir calorifique, taux d'humidité, dimensions) sont précisées sur les fiches produits disponibles sur notre site internet et dans nos points de vente.
Les commandes peuvent être passées par téléphone au +33 756-87-42-15, par email à contact@expressbois.com, via notre site internet ou directement en magasin. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute commande fait l'objet d'un accusé de réception par email dans les 24 heures suivant sa réception. Cet accusé de réception précise les références, quantités, prix et délais de livraison convenus.
Toute modification ou annulation de commande doit être notifiée par écrit (email ou courrier) au plus tard 48 heures avant la date de livraison prévue. Passé ce délai, la commande ne pourra plus être modifiée ou annulée.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA au taux en vigueur. Ils sont valables au jour de la commande et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les prix s'entendent hors frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la distance, du volume et du poids de la commande. Ils sont communiqués au client avant validation définitive de la commande.
Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :
• Paiement comptant à la commande par carte bancaire, chèque ou virement bancaire
• Paiement à la livraison par chèque ou espèces (pour les commandes inférieures à 1000€)
• Paiement en 3 fois sans frais pour les commandes supérieures à 300€ (sous conditions)
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de commande et de l'encaissement du règlement. Nos délais standards sont de 48 à 72 heures pour les produits en stock.
Nous livrons dans toute la France métropolitaine. Les frais de livraison varient selon la zone géographique et sont communiqués lors de la commande.
La livraison s'effectue au rez-de-chaussée, devant le domicile du client ou au plus près accessible par camion. Le déchargement est inclus jusqu'à 20 mètres du véhicule de livraison. Au-delà, un supplément pourra être facturé.
Le client doit être présent lors de la livraison ou désigner une personne majeure pour réceptionner la marchandise. En cas d'absence, une nouvelle livraison sera programmée aux frais du client.
Il appartient au client de vérifier l'état et la conformité de la marchandise lors de la livraison. Toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée immédiatement au livreur et confirmée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison.
Passé ce délai, la marchandise sera considérée comme conforme et acceptée par le client.
Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, aucun droit de rétractation ne peut être exercé sur nos produits de bois de chauffage, sauf en cas de vice caché ou de non-conformité avérée.
Express Bois garantit que tous ses produits sont conformes aux normes en vigueur et aux caractéristiques annoncées. Nous garantissons notamment :
• Le taux d'humidité annoncé (contrôlé par humidimètre)
• L'origine et la traçabilité du bois
• La conformité aux certifications PEFC et autres labels qualité
En cas de non-conformité avérée, le client peut demander le remplacement de la marchandise ou le remboursement, à notre choix, dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
La responsabilité de Express Bois ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une utilisation inappropriée des produits, du non-respect des consignes de stockage ou d'un défaut d'entretien des appareils de chauffage.
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande et ne saurait couvrir les dommages indirects ou immatériels.
Express Bois ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@expressbois.com.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Préalablement à tout recours contentieux, nous nous efforçons de résoudre tout différend à l'amiable. En cas d'échec, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent.
Express Bois se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2024